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Éditeur du site
Aventys Accounting Intelligence SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.
Siège social : Venelle du Champ du Moulin 9/4, 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe).
Bureaux : Avenue de Limburg Stirum 166, 1780 Wemmel.
Numéro d'entreprise (BCE) : 1032.363.674. Numéro de TVA : BE 1032.363.674.
Téléphone : 02 886 17 20. E-mail : info@aventys.ai.
Profession réglementée
Aventys Accounting Intelligence SRL est un cabinet d'experts-comptables et de conseillers fiscaux certifiés, inscrit au registre public de l'Institute for Tax Advisors and Accountants (ITAA), Boulevard Emile Jacqmain 135/2, 1000 Bruxelles, sous le numéro 53.543.087.
Les titres d'expert-comptable certifié et de conseiller fiscal certifié sont délivrés en Belgique en application de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et de ses arrêtés d'exécution. Le cabinet est soumis au Code de déontologie de l'ITAA et aux règles professionnelles de l'Institut, consultables sur www.itaa.be. Autorité de surveillance : l'ITAA.
Assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle du cabinet est couverte par un contrat d'assurance souscrit conformément à l'article 44 de la loi du 17 mars 2019 et à l'arrêté royal du 11 septembre 2020 fixant les conditions minimales d'assurance. Les coordonnées de l'assureur, le numéro de police et la couverture géographique sont communiqués sur simple demande adressée à info@aventys.ai. Les conditions générales de collaboration du cabinet sont également disponibles sur demande.
Litiges
En cas de différend, nous privilégions une solution amiable. Les clients consommateurs peuvent s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents et le droit belge s'applique.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Le contenu de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété d'Aventys Accounting Intelligence SRL ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. Les informations publiées sont fournies à titre général ; elles ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique adapté à une situation particulière et n'engagent le cabinet qu'après conclusion d'une lettre de mission. Le cabinet ne répond pas du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie.
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